Document d'archives : Registre de jugements civils d'injonction de payer n° 1601 à 2613 (1991).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/380
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1991
Langues :
Français
Description physique :
Papier