Document d'archives : De 1658 à 1659. L'ensemble du cahier de 117 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Le procureur de la cour, demandeur en exécution de bail au rabais des réparations à faire en l'achenal de Ribandon et autres escours " dont le sieur aumônier est obligé à l'entretien " et aussi demandeur en consignation d'argent pour l'effet desdites réparations, contre dame Claude Gallier Garnier, dame des Champs, Charles de la Préverie, écuyer, seigneur de la fouchardière, curateur des enfants de feu sieur de la Ville-Hervé et René Guerry, sieur de la Goursière, tous propriétaires et exploiteurs de partie des domaines de ladite aumônerie sujets auxdites réparations (6 septembre 1658, f°68).
- Le même, demandeur en exécution des réparations à faire de l'achenal de Ribandon et autres escours dont les sieurs aumônier et du Grand Cloujan sont obligés à l'entretien, contre dame Andrée Breschard, veuve de Jean Ranfray, sieur des Moulins, propriétaire des domaines dudit Grand-Cloujan (16 octobre 1658, f°70).

- Dom Étienne Amirault, religieux profès de Saint-Benoît et aumônier de l'abbaye de ce lieu, demandeur en saisie et déclaration, contre Claude Jouhanneau et Jean Prou, tant pour eux que pour leurs coparsonniers (2 janvier 1659, f°87, v°).

- Comparution au greffe de Denis Picard, agent d'affaires de monsieur de La Vallée, à l'effet d'obtenir la restitution de vingt cinq taureaux indûment saisis par Nicolas Merlet, notaire de cette cour, pour cause d'agâts (22 janvier 1659, f°88, v°).

- Dépôt au greffe des pièces et procédures de la cause pendante entre Anne Gassan, veuve de Henri Bardet, banquier à La Rochelle, et Paul Thévenin, aussi banquier au même lieu, demandeurs, contre Jean Corné, sieur de la Vallée, et Denis Picard, précédemment désignés (1er février 1659, f°96).

- Sire Gilles Boileau, hôtelier, demandeur en reconnaissance de promesse, provision et garnison de main, contre Jean Mocquay, sergent de cette cour (14 mars 1659, f°112).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

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