Document d'archives : Ordonnance pour la tenue des Etats généraux (14 février 1789). Nombre de députés autorisés pour le Tiers état (réduction au...
Titre :
Ordonnance pour la tenue des Etats généraux (14 février 1789). Nombre de députés autorisés pour le Tiers état (réduction au quart) : extrait du procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage principal de Senlis et correspondance associée (9-10 mars 1789).
Cote :
124 B 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise)
Description physique :
Importance matérielle :
0.26
3 pièces papier.