Document d'archives : Syndicat des eaux de Corrupt.

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Dossier retrait de la commune de Romain-sur-Meuse (arrêté préfectoral du 11 juillet 1969, occupation temporaire des terrains sis sur le territoire de la commune de Colombey-lès-Choiseul en vue de la pose d'une conduite de refoulement d'eau potable (arrêté préfectoral du 1er juillet 1961), 1ère tranche : 1 410 000 F subventionné à 45% (arrêté du Ministère de l'Agriculture du 27 mai 1959), 2e tranche : 267 500 F programme triennal 1961-1963 ; commune de Breuvannes : desserte du lotissement, dossier Direction départementale de l'agriculture (DDA) octobre 1971 ; extension vers l'usine Rostan programme Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) 1972 ; commune de Bourg-Sainte-Marie : travaux de détartrage 150 000 F-15% soit 22 500 F (arrêté 18 mai 1972) subvention agriculture, annulée le 28 août 1975 ; déclaration d'utilité publique arrêté préfectoral du 24 octobre 1959, volume à prélever 285 m3 par jour.

Cote :

794 W 24535

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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