Document d'archives : Syndicat des eaux de Corrupt.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossier retrait de la commune de Romain-sur-Meuse (arrêté préfectoral du 11 juillet 1969, occupation temporaire des terrains sis sur le territoire de la commune de Colombey-lès-Choiseul en vue de la pose d'une conduite de refoulement d'eau potable (arrêté préfectoral du 1er juillet 1961), 1ère tranche : 1 410 000 F subventionné à 45% (arrêté du Ministère de l'Agriculture du 27 mai 1959), 2e tranche : 267 500 F programme triennal 1961-1963 ; commune de Breuvannes : desserte du lotissement, dossier Direction départementale de l'agriculture (DDA) octobre 1971 ; extension vers l'usine Rostan programme Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) 1972 ; commune de Bourg-Sainte-Marie : travaux de détartrage 150 000 F-15% soit 22 500 F (arrêté 18 mai 1972) subvention agriculture, annulée le 28 août 1975 ; déclaration d'utilité publique arrêté préfectoral du 24 octobre 1959, volume à prélever 285 m3 par jour.
Cote :
794 W 24535
Inventaire d'archives :
Thèmes :
action économique, administration, administration générale, agriculture, construction scolaire, distribution électrique, eau potable, entreprise, environnement, installation sportive, loisir, organisation scolaire, réseau de distribution, sport, temps libre et sociabilité, traitement des eaux usées, urbanisme, économie, économie rural, éducation, équipement, établissement d'enseignement, établissement de crédit