Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la...

Date : 1926 - 1927

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Titre :

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4U/1298

Inventaire d'archives :

4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1927

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU

Lieux :

ESSONNE, PALAISEAU Commune

Thèmes :

20e siècle, accident du travail, soins médicaux, sécurité sociale

Type de document :

Papier, procès-verbal d'enquête

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