Document d'archives : Affaires soumises en mai 1817.
Contenu :
- Affaire n° 498, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Projet d'ouvrages à exécuter par suite de la construction du pont de Givet sur la Meuse (travaux mixtes)." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Voir la note du n°612 de ce registre, renvoyé à l'examen de la Commission mixte le 3 juin."
- Affaire n° 499, rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Projet de reconstruction du pont de la Roie de Gergy et de réparation de ceux des patis de Gergy et de Varades sur le chemin de halage de la Saône, rédigé par suite de l'avis du Conseil du 31 mai 1816." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 500, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère, mesures générales. "Nouveau mode proposé par monsieur Carron pour la réparation des chaussées pavées des routes à charge d'entretien à forfait pendant la durée d'un bail de six ans à applicable particulièrement à la route n°8 dans le département de l'Isère." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 501, rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamation des sieurs Lechat et Bernard, entrepreneur du convertissement en pavé de la lacune de la route n°26 entre la chaussée de Saint-Georges et de la Grenouillère près de Nantes." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 502, rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. "Projet de rectification de la partie de la route n°8 entre Message [Le Message] et Magny [Magny-Cours] comprenant la reconstruction des ponceaux de Sciau [Siaux] et de la Vieille Poste et la construction de huit aqueducs (voir le 20 Prairial an 10 et 8 mai 1786)." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 503. Département du Gers. "Seconde inscription proposée pour être placée sur le monument situé sur le pont de Saint-Jean-Poutge, route n°144 (voir l'avis du 21 février 1817)." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 504. Département du Gard. "État des dépenses faites par le fermier du bac de Villeneuve-lès-Avignon, pour assurer le passage après la destruction du pont d'abordage du côté de l'île de la Barthelasse." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 505, rapportée par M. Le Père. Département du Lot. "Rapport sur les dégradations que les différentes crues du Lot ont occasionnées aux écluses, digues et chemins de halage depuis Cahors jusqu'aux limites du département de Lot-et-Garonne et projet de remplacement de 161 poutrelles." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 506. Département de l'Yonne. "Projet d'un nouveau règlement pour l'usage des eaux du ruisseau qui traverse les communes de Colemières [Collemiers] et de Gron, arrondissement de Sens, rédigé dans l'intérêt combiné des usines et des irrigations." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 507, rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Moulin à fouler les draps projeté par monsieur le comte de Morys sur une dérivation de la rivière de Thérain (qui se rendrait dans la rivière de Lombardie) dans la commune de Hondainville, canton de Mouy, à peu de distance au-dessus de celui de la dame veuve Dennebecq qui se trouve lui-même à quarante mètres au-dessus du moulin principal d'Hondainville appartenant déjà à monsieur de Saint-Morys." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 508, rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Moulin à huile projeté par le sieur Elzéar Bonnet sur le canal de dérivation de son moulin à blé, situé lui-même sur une dérivation de la rivière de Colon [Calavon] dans le faubourg des récollets de la ville d'Apt." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 509, rapportée par M. Cahouet, relative aux mesures générales concernant les ponts à bascule. "Moyens proposés pour empêcher que les verins des ponts à bascule ne soient volés en les retenant dans leurs écrous sans nuire aux fonctions qu'ils doivent remplir." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 510, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'un pont sur le petit bras de la Marne à l'entrée de la Ferté-sous-Jouarre, route n°4, en remplacement du pont provisoire." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 511, rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bruyère et Bérigny. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Nouvelles demandes du sieur Dubournial, entrepreneur du pont de Sèvres." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Voir le n°529 dont le dossier a été donné à l'examen du Conseil en même temps que celui-ci."
- Affaire n° 512, rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Arrêté du préfet qui subroge le sieur Dutertre au sieur Papin dans l'entreprise de la réparation du pont Yvrée [Yvré-l'Évêque] sur l'Huisne, route n°26." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 513, rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Renseignements relatifs au projet d'une portion de route neuve de 628 mètres de longueur aux abords de la chaussée dite des capucins de la ville de Bourges, route n°94, fournis par suite de l'avis du Conseil du 3 novembre 1815." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 514, rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Projet de réparation ou de reconstruction du pont de Quingey sur la Loue, route n°101 (un premier projet de reconstruction a déjà reçu l'approbation du Conseil le 21 Messidor an 2." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 515, rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de reconstruction des trois ponts en bois, 1° dit de Conangles sur la rivière d'Unde, 2° sur le ruisseau de la vallée de Galba ou de Sponsonille et 3°, enfin, celui dit de Riutort et Fouraliouse, sur la route n°23." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 516, rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Reconstruction du pavé de la partie de la traverse de Brignoles, depuis l'entrée du côté d'Aix [Aix-en-Provence] jusqu'à la fin de la place Carani sur une longueur de 60 mètres, faisant partie du canton n°2 de la route royale n°8." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 517, rapportée par M. Defougères. Département des Hautes-Alpes. "Projet de reconstruction des trois ponts en bois, 1° sur le torrent de Coulleau, près et avant Saint-Clément [Saint-Clément-sur-Durance] (de 6 m d'ouverture), 2° dans le marais près et avant Chorges (de 4 m d'ouverture), 3° sur le torrent de Rabioux près et après Châteauroux (de 6,50 m d'ouverture), le tout sur la partie de la route n°113 entre Gap et Montdauphin." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 518, rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Reconstruction en maçonnerie du ponceau de l'ancien étang de Foussemagne dans la traverse du village de ce nom, route n°22." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 519, rapportée par M. Le Père, relative au canal d'Orléans. "Projet de reconstruction d'une partie de l'écluse de la Jonchère." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 520, rapportée par la Commission des phares. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. "Proposition de substituer le gaz hydrogène à l'huile pour l'éclairage du phare du cap Fréhel." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 521, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Arrêté du préfet tendant à faire cesser les abus qui se sont introduits dans la navigation de la Seine entre Rouen et la souille." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 522. Département du Bas-Rhin. "Métrages des travaux exécutés pour la construction des barrages de Kindelsgiesen dans le ban de Munchhausen et projet de réparation survenues depuis à ce même barrage (dont le projet a reçu l'approbation du Conseil le 25 novembre 1812)." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 523. Département du Pas-de-Calais. "Procès-verbal de conférence mixte relative à l'établissement d'un barrage à poutrelles à la tête d'amont du pont en construction sur la Scarpe au faubourg Sainte-Catherine d'Arras, route n°28." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à l'examen de monsieur Gayant (voir le n°364)."
- Affaire n° 524. Département de la Côte d'Or, travaux mixtes. "Conférences mixtes relatives au système de construction à adopter sur le pont d'Auxonne pour la Saône, route n°6." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n° 525. Département de Saône-et-Loire. "Travaux en augmentation sur ceux approuvés par le Conseil le 7 juin 1816 pour la réparation des ports de Tournus et de Mâcon sur la Saône." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 526. Département de Lot-et-Garonne. "Réparation d'avaries survenues aux écluses de Saint-Vite, de Lustrac et de Port de Penne sur le Lot." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 527. Département de Lot-et-Garonne. "Reconstruction en maçonnerie de l'arche située sur le ruisseau de la Margueritte à 1000 mètres d'Astaffort, route n°24." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 528. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de reconstruction du pont en bois situé sur le ruisseau de Rieumage à l'entrée du village de Bielle, route départementale n°5 de Pau aux Eaux-Bonnes." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 529. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Nouvelle proposition du sieur Dubournial, entrepreneur du pont de Sèvres, relative au secours extraordinaire qu'il a déjà réclamé." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Voir le n°511."
- Affaire n° 530, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Observations de monsieur le Préfet sur l'imputation de la dépense des réparations du pavé de raccordement de la rue de la Corderie, le long des murs du palais du temple (voir l'avis du Conseil du 3 janvier dernier)." Avis rendu le 6 mai 1817.
- Affaire n° 531. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de radoub du grand bac servant au passage du Tenu au bourg de Saint-Père [Port-Saint-Père], route départementale n°5 de Nantes au Port-Saint-Gilles [Saint-Gilles-Croix-de-Vie] par Machecoul." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 532. Département de la Gironde. "Reconstruction d'un bateau appelé platuse servant au passage du Cathelineau sur la rivière d'Ille, dans la commune de Saint-Médard [Saint-Médard-en-Jalles]." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 533, rapportée par M. Gayant, relative au canal de Saint-Quentin. "Projet des ouvrages d'art en maçonnerie à exécuter pour la confection de la rigole destinée à amener les eaux de la Somme dans le bief Pascal de ce canal, rédigé d'après l'avis du Conseil du 30 août 1811." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 534, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet de bail d'entretien de la route royale n°7." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six rapports. Le Conseil n'a donné qu'un seul avis sur ces six affaires : cet avis a été transcrit à la suite des observations de monsieur Carron."
- Affaire n° 535, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet de bail d'entretien de la route royale n°8." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six rapports. Le Conseil n'a donné qu'un seul avis sur ces six affaires : cet avis a été transcrit à la suite des observations de monsieur Carron."
- Affaire n° 536, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet de bail d'entretien de la route royale n°103." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six rapports. Le Conseil n'a donné qu'un seul avis sur ces six affaires : cet avis a été transcrit à la suite des observations de monsieur Carron."
- Affaire n° 537, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet de bail d'entretien de la route royale n°109" Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six rapports. Le Conseil n'a donné qu'un seul avis sur ces six affaires : cet avis a été transcrit à la suite des observations de monsieur Carron."
- Affaire n° 538, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet de bail d'entretien de la route royale n°111." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six rapports. Le Conseil n'a donné qu'un seul avis sur ces six affaires : cet avis a été transcrit à la suite des observations de monsieur Carron."
- Affaire n° 539, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Observations sur le projet de bail d'entretien de la route n°7 s'appliquant en grande partie aux autres routes ci-dessus comme complément du rapport fait sur chacune d'elles." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces six rapports. Le Conseil n'a donné qu'un seul avis sur ces six affaires : cet avis a été transcrit à la suite des observations de monsieur Carron."
- Affaire n° 540, rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Projet d'un ponceau sur le ruisseau de la Lionne, route n°160 d'Uzerche à Montargis, et de 340 mètres de chaussée neuve à ses abords (canton d'Aubigny, n°17. Voir l'avis du Conseil du 15 novembre 1815)." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 541. Territoire-de-Belfort. "Décompte des ouvrages exécutés en augmentation par le sieur Bonneau pour la réparation des digues et pertuis de Magny sur la rivière d'Yonne. Voir l'avis du Conseil du 4 août 1813." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 542. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Réparation provisoire des avaries survenues à la jetée du port de Royan dans les premiers jours du mois de mars 1817." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 543. Département du Haut-Rhin. "Projet de réparation capitale au pont situé sur le canal dit des moulins à l'entrée de la ville de Mulhausen par la porte dite Ober-Thor (travaux communaux)." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 544, rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan, mesure générale. "Organisation du service des cantonniers." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 544, rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan, mesure générale. "Organisation du service des cantonniers." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 545, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Projet des ouvrages à faire pour la continuation du bassin du port de Dieppe (voir le n°180 de 1824 et 768 de 1835, 137 de 1829)." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 546, rapportée par M. Gayant, relative au canal de Saint-Quentin. "Projet de bornage de ce canal." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 547, relative au canal du Loing. "Projet de reconstruction du pont en charpente situé sur la levée de ce canal en aval de l'écluse de Buges (aux frais des propriétaires de la papeterie de Buges)." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 548. Département du Nord, relative au canal de Mons à Condé, travaux mixtes. "Lettre de Son Excellence le ministre de l'Intérieur relative à l'amélioration de la navigation de l'Escaut dans la place de Condé, voir l'avis du Conseil du 29 avril dernier et le n°450 du présent registre." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Sans lettre d'envoi. Renvoyé dans les bureaux mais la note remplaçant la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte."
- Affaire n° 549, rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Projet des ouvrages et fournitures à faire en 1817 pour les mêmes entretiens de toutes les parties du port d'Honfleur." Avis rendu le 10 mai 1817.
- Affaire n° 550, rapportée par M. Roussigné. Département d'Ille-et-Vilaine. "Moulin à tan projeté par le sieur Urbain Miniac sur le biez Guyoul à l'extrémité de son jardin situé entre ce biez et le canal du séminaire dans la commune de Dol, arrondissement de Saint-Malo, voir ci-après le n°1352 et le n°448 de 1828." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 551, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Projet d'un bac pour l'exploitation du passage de la Seine à Asnières [Asnières-sur-Seine] en remplacement de celui existant reconnu d'une trop petite dimension." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 552. Département du Puy-de-Dôme. "Proposition de transporter le bac d'Orbeil, sur l'Allier, chemin communal d'Orbeil à Issoire, dans l'emplacement qu'il occupait en 1811, présentée par suite de la réclamation du sieur Girot de l'Anglade, propriétaire des deux rives." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 553. Département du Tarn. "Réclamation du sieur Delichère, fermier du bac de Damiatte sur la rivière d'Agout, tendant à obtenir le paiement d'une barque qu'il a fait construire sur la fin de 1816 pour le service de ce bac." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 554, rapportée par M. Defougères. Département des Bouches du Rhône, travaux mixtes. "Projet de revêtement en gros blocs de la berge du Rhône près de son embouchure dans la mer au devant de la tour militaire de Saint-Louis déjà examiné par le Conseil le 22 décembre 1813 et 15 janvier 1814." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n° 555, rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Proposition de l'ingénieur en chef tendant à supprimer la rampe - projetée et approuvée par le Conseil le 5 mai 1813 - au devant du quai d'Angoulême sur le Tarn en aval du pont de Montauban." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 556, rapportée par M. Hageau, relative au canal du Midi. "Divers projets de prise d'eau à exécuter sur ce canal rédigés par suite des avis du Conseil des 29 novembre 1816, n°1062 et 29 novembre 1815 n°620, voir ci-après le n°1008." Avis rendu le 24 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à une commission composée de messieurs Bruyère, Cahouet et Bérigny. Voir le n°1008 pour le projet des prises d'eau et les n°1011 et 1012 pour les demandes des sieurs Segonne et Ramet."
- Affaire n° 557, relative au canal du Midi. "Prise d'eau du sieur Segonne (déjà examiné par le Conseil le 8 avril 1817, voir le n°327). Renvoi au Conseil pour qu'il prononce sur la question de savoir si l'augmentation demandée peut être accordée sans nuire à la navigation." Avis rendu le 24 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à une commission composée de messieurs Bruyère, Cahouet et Bérigny. Voir le n°1008 pour le projet des prises d'eau et les n°1011 et 1012 pour les demandes des sieurs Segonne et Ramet."
- Affaire n° 557, relative au canal du Midi. "Prise d'eau du sieur Segonne (déjà examiné par le Conseil le 8 avril 1817, voir le n°327). Renvoi au Conseil pour qu'il prononce sur la question de savoir si l'augmentation demandée peut être accordée sans nuire à la navigation." Avis rendu le 24 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à une commission composée de messieurs Bruyère, Cahouet et Bérigny. Voir le n°1008 pour le projet des prises d'eau et les n°1011 et 1012 pour les demandes des sieurs Segonne et Ramet."
- Affaire n° 558, rapportée par M. Cahouet, relative au canal du Midi. "Le sieur Ramet demande à porter à vingt pouces de fontainier le volume de sa prise d'eau dans la retenue de Bayard pour l'arrosage de son domaine de Lespinet-Cambon (voir l'avis du Conseil du 29 novembre 1816, n°1062, voir ci-après le n°1012)." Avis rendu le 24 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à une commission composé de messieurs Bruyère, Cahouet et Bérigny. Voir le n°1008 pour le projet des prises d'eau et les n° 1011 et 1012 pour les demandes des sieurs Segonne et Ramet."
- Affaire n° 559, rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Projet de reconstruction du pont de la Vente (de trois mètres d'ouverture en maçonnerie) sur la route départementale n°6 de Marseille à Barjols entre le village de Brue [Brue-Auriac] et l'embranchement du chemin de Varages près de Barjols." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 560, rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Entretien pendant un an de la partie du pont du Var qui appartient à la France, route royale n°8." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 561, rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet des ouvrages à faire pour porter à l'état d'entretien le canton n°15 de la route royale n°127 compris entre Florac et la Croix de la Bazalgette." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 562, rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet des ouvrages à faire pour porter à l'état d'entretien les cantons n°17 et 18 de la route royale n°127 compris le premier entre Mende et Saint-Amans (voir le n°1132 de 1834) et le deuxième entre Saint-Amans et le domaine d'Espradels à l'embranchement de la route n°10." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 563, rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées, travaux mixtes. "Projet de reconstruction en maçonnerie du vieux pont provisoire en bois situé sur la petite rivière de la Bayse d'Arré, affluent de la Bayse navigable, route royale n°137 à environ 4000 mètres du bourg de Lannemezan." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Renvoyé dans les bureaux, mais la lettre est au carton de la Commission mixte."
- Affaire n° 564, rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Établissement d'un barrage à poutrelles à la tête d'amont du pont de Sainte-Catherine sur la Scarpe à Arras, route n°28 (conférence mixte)." Avis rendu le 10 mai 1817 . Observations : "Voir n°523."
- Affaire n° 565, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Demandes faites 1° par le sieur Gilibert tendant à exécuter des travaux de défense le long de la berge est de l'île du Port neuf (comme sous la dénomination d'île du Juif) situé dans la Garonne, commune de Camblane [Camblanes-et-Meynac], 2° par le sieur Saint-Guirens tendant à réparer son peyrat situé sur la Dordogne (rive gauche) au devant de son domaine de Bourdieu, commune d'Ison, arrondissement à Libourne." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 566. Département de Lot-et-Garonne. "Projet de construction d'un pont sur le ruisseau de Jolicœur au-dessus du village de La Pouleille commune de Clermont-Dessous, d'un autre pont sur le ruisseau de Las Nouhons dans les Aubarèdes de monsieur Uzard près de Sainte-Bazeille, d'addition d'une travée au pont sur le ruisseau de Bagnanque, de reconstruction de deux travées à celui établi sur le ruisseau de Billau au-dessous du précédent et de remplacement d'un madrier à celui existant sur le ruisseau dit la Baradasse de Fournié (les trois derniers ponts sont situés dans le bras de la Garonne dit Gaule de Vidal); enfin de reconstruction de deux travées au pont sur le grand Tolzat après Tonneins, ces six ponts de halage en bois sont tous placés sur la rive droite de la Garonne." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 567. Département des Bouches du Rhône, relative au canal d'Arles. "Lettre de monsieur le directeur général tendant à faire examiner de nouveau par le Conseil les réclamations des entrepreneurs de la troisième partie du canal d'Arles sur lesquelles il a donné son avis le 31 janvier dernier." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Voir le n°28 de ce registre, renvoyé à messieurs Bérigny, Drappier et Hageau. Voir le n°638."
- Affaire n° 568. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet de construction d'un aqueduc dans la commune de Castelnau-Magnoac, de reconstruction d'un autre aqueduc à Borde-Pleygarde et de confection de deux cassis, l'un à Pujaurie, l'autre dans la lande de Réjaumont, avant Pétanpanou, le tout sur le canton de Monlong n°10 de la route n°149." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 569. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet de reconstruction de la tête d'aval et d'une partie de la route du ponceau d'Aurensan sur la route n°155." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 570, rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet de grosses réparations sur le canton d'Aumont [Aumont-Aubrac] à Marvejols n°2 de la route n°10 de Paris à Perpignan." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces deux dossiers, mais deux avis du Conseil."
- Affaire n° 571, rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet de grosses réparations sur le canton de Marvejols au Mazet n°3 de la même route." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces deux dossiers, mais deux avis du Conseil."
- Affaire n° 572, rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet de grosses réparations sur le canton de Mende à Chanac n°7 de la route royale n°106 de Lyon à Toulouse." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 573, rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], affaires mixtes. "Contestations élevées entre les ingénieurs civils et militaires relativement à la démolition commencée par le génie militaire du pavé de la chaussée qui traverse l'ouvrage à cornes de la porte Saint-Nicolas de la place de La Rochelle, faisant partie de la route n°157." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Renvoyé dans les bureaux."
- Affaire n° 574, rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente. "Difficultés élevées entre messieurs les ingénieurs en chef et ordinaire relativement au décompte des entreprises de l'entretien des routes dont les baux ont été résiliés à l'amiable pour y substituer le régime des cantonniers stationnaires." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Voir la note du n°309 de ce registre."
- Affaire n° 575, rapportée par M. Gayant, relative au canal de Saint-Quentin, mesure générale. "Projet de reconstruction des clapets des écluses de Saint-Vaast et de Marcoing et moyen proposé par monsieur l'ingénieur Mary pour perfectionner les clapets." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 576, rapportée par M. Roussigné, relative au canal d'Ille-et-Rance. "Demande du sieur Beslay tendant à ce que les ouvrages dont il est adjudicataire sur ce canal soient reçus dans l'état où ils se trouvent et que les retenues de garantie lui soient soldées." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 577. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "État des ouvrages exécutés pendant le premier trimestre de 1817 pour l'entretien du port de Fécamp." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 578. Département de la Somme. "État des ouvrages exécutés pendant le premier trimestre 1817 pour l'entretien du phare de Cayeux [Cayeux-sur-Mer] et des quais et estacades du port de Saint-Valéry [Saint-Valery-sur-Somme]." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 579. Département du Nord. "Curement du canal Notre-Dame de l'Escaut, près Valenciennes." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 580. Département de Tarn-et-Garonne. "Reconstruction du port de halage en bois sur le bord de la Garonne à l'embouchure des ruisseaux de Saudège et du Commun réunis, commune de Malause, arrondissement de Montauban." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 581. Département de Tarn-et-Garonne. "Réparation du couronnement du bajoyer du large de l'écluse de Moissac sur le Tarn." Avis rendu le 17 mai 1817.
- Affaire n° 582, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Le sieur Obry, propriétaire d'un moulin construit en 1813 (voir l'avis du Conseil du 17 novembre 1813) sur une dérivation de la rivière de Bresle, à Aumale sollicite l'autorisation de démolir ce moulin et de construire sur la même dérivation mais dans un autre emplacement une usine à filer la laine. (voir le n°362 de 1834)" Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 583, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Usine à filer la laine projetée par le sieur Delpon Neveu sur le bras de la rivière du Mesnil ou de Lillebonne, dit rivière du Haut, dans l'emplacement occupé anciennement pour un moulin à blé dans la commune de Mesnil- sous-Lillebonne, arrondissement du Havre, voir le n°790 de 1831." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 584, rapportée par M. Defougères. Département du Gard. "Moulin à blé projeté par le sieur Toussaint Bonnefoi sur la rivière de Bourdic dans le terroir de Russan, commune de Sainte-Anastasie, arrondissement d'Uzès à 869 mètres au-dessous du moulin de la dame veuve Larnac." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 585. Département de Lot-et-Garonne. "Réparations urgentes aux cales des passages d'Aiguillon sur le Lot et de Tonneins sur la Garonne." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 586. Département de la Dordogne. "Reconstruction de la partie écroulée sur treize mètres le long du mur de soutènement du pont de Sainte-Foy [Sainte-Foy-La-Grande] sur la Dordogne Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 587. Département du Puy-de-Dôme. "Projets 1° de construction d'un bac neuf pour le passage de Coudes [Coudes-Puy-de-Dôme], 2° de construction d'un batelet ou futureau, de fourniture de deux jambes de forces au poteau du travail et de remplacement de la chèvre du bac de Longues, 3° de fourniture d'un câble neuf de réparation des deux appontements et de construction d'un batelet ou futureau au bac de Mirefleurs, 4° de fourniture d'un câble neuf au bac des Pradeaux, 5° enfin de construction du'n appontement et d'un futureau au bac de Cournon [Cournon-d'Auvergne] -Pérignat [Pérignat-lès-Sarlièvre] (tous ces bacs sont situés sur l'Allier)." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 588, rapportée par MM. Le Père, Bruyère et Hageau Département du ci-devant Léman. "Réclamation des sieurs Brolliet et Dunoyer, entrepreneurs du pont d'Arve, sur la rivière de ce nom, route n°111." Avis rendu le 17 mai 1817 . Observations : "Voir le n°272 du registre de 1816."
- Affaire n° 589, rapportée par M. Deschamps. Départements de la Gironde et des Landes. "Projets de règlements dressés, l'un par monsieur l'ingénieur en chef et l'autre par monsieur Deschamps, pour la direction des travaux de plantation des dunes de Gascogne." Avis rendu le 9 août 1817 . Observations : "Réuni aux dossiers n° 636 et 934 de ce registre. Voir la lettre d'envoi qui explique la cause du retard apporté dans l'expédition de cette affaire."
- Affaire n° 590, rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Projet de reconstruction du pont situé sur le ruisseau de la Toze à 5492 mètres de la ville de Marcigny, route départementale n°15 de Dijon à Roanne, canton d'Iguerande n°42." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 591, rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. "Contestation élevée entre le sieur Guenot-Grandpré, propriétaire du moulin à farine (dit des Étangs) et le sieur Debeze, propriétaire du moulin à huile et à tan (dit du Batoir), situés sur la rivière d'Anguison dans la commune de Corbigny, relative à des constructions faites par ces particuliers sur différentes parties de cette rivière." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 592, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Projet des abords du nouveau pont de Sèvres, côté du parc de Saint-Cloud." Avis rendu le 24 mai et le 7 juin 1817.
- Affaire n° 593, rapportée par M. Poterlet, aîné, relative au canal de l'Ourcq. "Projet de liquidation définitive du compte du sieur Destors, entrepreneur des travaux du canal de l'Ourcq et de l'aqueduc de Ceinture." Avis rendu le 24 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission du canal de l'Ourcq, voir le n°770."
- Affaire n° 594. Département de la Gironde. "Projet d'un port d'embarquement, d'un mur, de quai et d'une rampe d'abreuvoir sur l'Estey de Castres et de construction de deux chemins dits du pont et de la place aux abords de ce pont, le tout dans l'intérieur et aux frais de la ville de Castres." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 595. Département de l'Isère. "État des dépenses faites par le sieur Lombard sous fermier du bac de l'Iseran arrondissement de Saint-Marcellin, pour le remplacement du poteau de traille de la rive droite." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 596, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Observations de monsieur Bertin relatives au relevé à bout du pavé de la rue Montmartre, au-dessus de la galerie de conduite des eaux de l'Ourcq." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 597, rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Reconstruction du pont en charpente situé sur la rivière d'Arve, formant la limite du département dans la commune de Saint-Georges-sur-Eure, près de Dreux (travaux communaux) Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 598, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Modification de l'alignement anciennement adopté pour la traverse de Nemours proposée par suite de l'alignement demandé par le sieur Sevin pour construire un mur de clôture aux abords du pont sur le canal du Loing dans le faubourg Paris de cette ville, faisant partie de la route n°8." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 599, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne, mesures générales. "Proposition de faire imprimer des commissions et des états nominatifs de décompte pour les cantonniers." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 600, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Établissement d'un pont à bascule à l'embranchement de la route départementale n°4 de Rouen à Saint-Romain de Colbosc sur la route royale n°15 au haut de l'avenue du Mont-Riboudet et en dedans de la barrière d'octroi de la ville de Rouen." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 601, rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Indemnités dues aux sieurs Fagon et Morvan à raison des carrières ouvertes en 1808 sur leurs propriétés pour l'entretien de la route n°13." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 601 bis. Département du Rhône, travaux mixtes. "Instruction demandée par monsieur le préfet sur l'ordonnance royale relative à la réorganisation de la commission mixte." Pas d'avis rendu . Observations : "Pour monsieur Bérigny en particulier, répondu à monsieur le directeur général le 26 mai (voir le n°445 de ce registre), les minutes de ces lettres sont au carton de la commission mixte."
- Affaire n° 602. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de pavage de la rue dite de Bertin et de construction d'un mur d'enceinte près le pont Saint-Yves, le tout dans la ville de Rennes (travaux communaux)." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 603. Département du Nord. "Reconstruction d'un ponceau dans le village de Douchy sur la route royale n°32 de Rouen à Namur." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 604, rapportée par M. Deschamps. Département du Gers, mesure générale. "Mode d'adjudication proposé par monsieur l'ingénieur en chef pour la réparation des routes de ce département." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 605, rapportée par MM. Le Père, Cahouet et Roussigné, relative au canal du Nord. "Réclamation du sieur Piautaz, entrepreneur du canal du Nord." Avis rendu le 24 mai 1817 . Observations : "Voir le n°456."
- Affaire n° 606, relative à des mesures générales. "Description d'une machine à vapeur employée en Angleterre au curage des rivières et lettre de la chambre de commerce de Nantes tendant à ce que l'usage de cette machine soit introduit dans nos ports." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 607. Département du Lot. "Projet de remplacement de 114 poutrelles aux écluses du Lot." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 608. Département de la Sarthe. "Projet de reconstruction du bateau passe-cheval du bac de Malicorne [Malicorne-sur-Sarthe] et de réparation de la grande charnière et du futureau du passage de Parcé [Parcé-sur-Sarthe]. Remboursement des avances faites par le fermier du bac de Fillé-Guécélard pour la réparation du passe-cheval et la reconstruction du futureau servant à ce passage (ces trois bacs sont établis sur la Sarthe)." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 609. Département d'Ille-et-Vilaine. "Reconstruction du bac de Guipry sur la Vilaine, chemin vicinal de Guipry à Messac." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 610, rapportée par M. Cahouet, relative au canal de l'Ourcq. "Réclamation du sieur La Poterie, entrepreneur du canal Saint-Denis." Avis rendu le 24 mai 1817.
- Affaire n° 611, rapportée par le Comité des fortifications. Département du Bas-Rhin, place de Lauterbourg. "Procès-verbal de conférence et avis du comité des fortifications relatifs à la reconstruction de l'écluse dite d'Indenwaldel située sur un canal de dessèchement dans la digne de bordage de Lauterbourg." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Cette affaire paraît être la même que celle sur laquelle le Conseil a donné son avis le 25 avril dernier, voir le n°467 de ce registre. Renvoyée à la commission mixte."
- Affaire n° 612, rapportée par le Comité des fortifications. Département des Ardennes. "Projet des ouvrages à exécuter dans la place de Givet par suite des démolitions et changements que la construction du pont sur la Meuse à nécessiter aux parties des fortifications des deux Givets." Avis rendu le 6 mai 1817 . Observations : "Le Conseil a donné son avis sur cette affaire le 6 mai dernier, voir le n°498 de ce registre. Renvoyée à la commission mixte."
- Affaire n° 613, rapportée par le Comité des fortifications. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime, relative à la place du Havre. "Procès-verbal de conférence relatif au projet de réparation et reconstruction de la courtine et du pont du front du Perrey au Havre, le Conseil a déjà donné un avis le 14 juin 1816 sur cette affaire (n°425), voir les n°320 de 1818, 1110 de 1825." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n° 614, rapportée par le Comité des fortifications. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], relative à la place d'Oléron. "Nouveau procès-verbal de conférence relatif au tracé du chemin couvert avec glacis destiné à couvrir le quai du port du château à l'île d'Oléron (voir l'avis du Conseil du 15 novembre 1815)." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n° 615, rapportée par le Comité des fortifications. Département du Nord relative à la place de Bergues. "Procès-verbal de conférence relative au projet d'un canal d'un destiné à joindre le canal de la Colme à celui de Bergues." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n° 616, rapportée par le Comité des fortifications, relative au canal Monsieur, Strasbourg. "Proposition d'ouvrir une rigole provisoire dans la partie de ce canal qui n'est point encore ouverte près de Strasbourg à l'effet de donner un écoulement dans la rivière d'Ill aux eaux qui endommagent les terrains." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à la commission mixte."
- Affaire n° 617, rapportée par M. Cahouet, relative au canal de l'Ourcq. "Réclamation du sieur Hoyet et de la dame veuve Boyer adjudicataires du fermage de la pêche du canal depuis la prise d'eau de La Beuvronne jusqu'à la barrière de La Villette tendant à obtenir la résiliation de leur marché." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces deux affaires."
- Affaire n° 618, rapportée par M. Cahouet, relative au canal de l'Ourcq. "Réclamation de la dame veuve Boyer tendant à obtenir une réduction sur le prix du bail de la recette des foins entre la prise d'eau de la Beuvronne et le pont de Sevran, à raison des pertes qu'elle éprouve par le passage des voitures sur les cavaliers de la rive droite." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces deux affaires."
- Affaire n° 619. Département de Seine-et-Oise [Hauts-de-Seine].. "Arrêt du préfet relatif à l'adjudication faite au sieur Duprenil de la pêche du 28ème cantonnement de la Seine." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 620, relative au canal du Midi. "Observations de l'administrateur général de ce canal relatives à la transaction passée entre cette compagnie et madame veuve de Belloc pour la régularisation du lit du Libron, voir l'avis du Conseil du 7 mars 1817." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Renvoyé à l'examen de monsieur Tarbé (voir le n°649 de ce registre)."
- Affaire n° 621, rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet de rectification du cours de l'Adour au-dessus du pont de la ville de Tarbes." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 622. Département de l'Yonne. "Projet des ouvrages à faire pour détourner les eaux de diverses rues de la ville de Joigny qui se jettent dans la cour des casernes et y croupissent (voir l'avis du Conseil du 20 décembre 1816), travaux communaux." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 623, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "État de la dépense faite en 1816 par le sieur Combe, entrepreneur pour la réfection du pavage de la chaussée du pont de Saint-Cloud qui avait été mal exécuté en 1811 (voir l'avis du Conseil du 17 janvier 1817)." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 624, rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Réparation du pavé des rues et places de la ville d'Hazebrouck (travaux communaux)." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 625, rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet de reconstruction des pavages et empierrements des trois rues du Calvaire, du Moulin à tan et du vieux Moulin de la ville de Coutances, comprenant la construction d'un ponceau dans cette dernière rue." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 626, rapportée par M. Hageau, relative au canal du Midi. "Demande du conseil municipal de Toulouse tendant à obtenir l'autorisation de faire une prise d'eau dans la retenue de Bayard, près le Pont des Demoiselles pour le service du jardin des plantes de cette ville, voir ci-après le n°1010." Pas d'avis rendu . Observations : "Envoyé à l'examen de la commission chargée d'exécuter le projet général des prises d'eau, voir le n°1013 du présent registre."
- Affaire n° 627, rapportée par M. Defougères. Département du Gard. "Projet de règlement pour fixer les bases de la plus-value qui pourra être due par les propriétaires des marais de Beaucaire aux concessionnaires du canal de ce nom à raison de l'amélioration que leurs travaux auront procurés à ces marais." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 628, rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Pétition de monsieur le comte de Rémusat tendant à obtenir la concession de Lais et relais de mer dans la baie de Somme sur la gauche du canal de Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme] entre la Ferté-Saint-Valéry et le village de Grand port [Port-Grand] (voir les avis du Conseil des 20 septembre 1816 et 5 février 1817." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 629, rapportée par M. Gayant, relative au canal de la Somme. "Réclamation de plusieurs communes tendant à rentrer dans la propriété des terrains dont elles avaient été privées pour l'exécution du projet aujourd'hui abandonné de la partie de ce canal entre Amiens et l'abbaye du Gard qui devait être indépendante de la rivière." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 630, rapportée par M. Gayant. Département de la Somme, relative à la Somme et au canal de la Somme. "Réclamation des sieurs Carpentier (meunier), Vicogne (boulanger), Rabache et Quequet (aubergistes) de la commune de Cappy et du sieur Cabuzel (boulanger) de la commune de Bray tendant à obtenir le remboursement des fournitures qu'ils ont faires en 1812 sur les bons de l'entrepreneur Brunel aux ouvriers employés à cette époque aux 5ème et 6ème biefs de ce canal." Avis rendu le 3 juin 1817 . Observations : "Renvoyé à l'examen de la commission (composée de messieurs Bruyère, Cahouet et Hageau) déjà chargée de donner son avis sur la réclamation du sieur Curillon, entrepreneur de l'écluse de Saint-Simon sur le canal de la Somme. Enregistré sous le n°755 au registre de 1815."
- Affaire n° 631, rapportée par M. Gayant, relative au canal de la Somme. "Règlement de compte du sieur Brunel, entrepreneur des premier et deuxième biefs de ce canal." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 632, rapportée par M. Gayant, relative au canal de la Somme. "Règlement de compte du même entrepreneur pour les troisième et quatrième biefs." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 633, rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Projet de règlement pour la police des eaux de ce département. Voir ci-après le n°633." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 633, rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Projets des ouvrages à faire 1° pour la reconstruction d'une flotte pour le passage de muids, 2°la reconstruction du bac et du grand bateau du passage de Portejoie, 3° la réparation du grand bateau du passage de poses, 4° la reconstruction d'un bateau pour le passage de Criquebeuf [Criquebeuf-sur-Seine] sur la rivière de Seine et 5°, enfin, pour la reconstruction du bac et d'un bateau pour le passage de Damps [Les Damps] sur l'Eure." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 634. Département des Deux-Sèvres. "Projet des ouvrages à faire pour le radoub des portes busquées de l'écluse de La Roussille sur la Sèvre Niortaise en augmentation sur ceux approuvés par le Conseil le 20 septembre 1816." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 635. Département de l'Hérault, machine. "Arrêté du préfet qui autorise les sieurs figuière et Gaudy à construire un vaisseau à fond plat propre à l'usage des bains de mer dans le port de Sète." Avis rendu le 31 mai 1817.
- Affaire n° 636. Départements de la Gironde et des Landes. "Extrait d'un mémoire sur l'ensemencement des dunes de Gascogne par monsieur le Maire de la commune de La Teste." Avis rendu le 9 août 1817 . Observations : "Réuni au dossier n°589 qui a été lui-même réuni à celui n°934 du département des Landes (voir la note d'observation du n°589)."
- Affaire n° 637, rapportée par MM. Le Père, Cahouet et Roussigné. Départements du Lot, de la Garonne et de la Sarthe, mesures générales. "Examen de la question de savoir à quelle distance se borne la prohibition de construire le long des routes pour connaître la limite hors laquelle les propriétaires riverains restent dans la plénitude de leurs droits (nota : la commission n'a pas donné d'avis sur l'affaire du département de la Manche, elle a, en conséquence, été examinée à part)." Avis rendu le 3 juin 1817 . Observations : "Voir les n°236 et 361 de ce registre et la note à la suite de l'enregistrement de ces affaires, ci-à-côté."
- Affaire n° 638, rapportée par MM. Bérigny, Drappier et Hageau. Département des Bouches du Rhône, relative au canal d'Arles. "Nouveau rapport sur les réclamations des entrepreneurs de la troisième partie du canal d'Arles sur lesquelles le Conseil a déjà donné son avis le 31 janvier dernier (rédigé d'après la demande de monsieur le directeur général." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Voir le n°567."
- Affaire n° 639. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'une route à ouvrir en face du pont des Invalides du côté de Chaillot." Avis rendu le 31 mai 1817 . Observations : "Sans lettre d'envoi, apporté par monsieur Lamandé."
- Affaire n° 640, rapportée par M. Lessan. Département du Jura, mesure générale. "Nouveau projet d'organisation du service des cantonniers dans ce département dressé par suite de l'avis du Conseil du 24 janvier 1817." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 641, rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet des ouvrages à faire pour mettre à l'état d'entretien le canton n°16 de la route n°127 compris entre la croix de la Bazalgette et Mende. N° voir l'avis du conseil du 17 mai pour de semblables ouvrages sur les cantons n°15,17 et 18." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 642. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Établissement de pieux d'amarre aux abords des ponts de Chatou, du Pecq, de Maisons [Maisons-Laffitte], de Poissy de Meulan [Meulan-en-Yvelines] et de Mantes [Mantes-la-Jolie] sur la Seine." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 643. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime. "Remplacement des trois grelins au magasin de sauvetage de Quillebeuf [Quillebeuf-sur-Seine]." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 644. Département de la Gironde. "Frais de tournée du garde général de la navigation pendant le premier trimestre de 1817." Avis rendu le 3 juin 1817.
- Affaire n° 645, rapportée par M. Cahouet, relative à des mesures générales. "Nouveau procédé pour le halage des bateaux sur les rivières et fleuves présenté par messieurs Montgolfier et d'Ayme (voir le n°981 de 1826)." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 646, rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'ouvrages pour défendre les dunes de sable bordant la partie de la côte connue sous le nom d'anse de la Turballe située entre le Croisic et Piriac [Piriac-sur-Mer] (voir les avis des 17 mars et 2 octobre 1813) (voir le n°21 de 1818)." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 647, rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet d'endiguement du torrent de Guiers à son embouchure dans le Rhône au-dessous du pont de Saint-Genix." Avis rendu le 7 juin 1817.
- Affaire n° 648, rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Observations de monsieur Douai-Frémicourt préposé à la police de la navigation de Condé sur la navigation et les droits qui se perçoivent dans cette ville." Avis rendu le 7 juin 1817.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/29, 33e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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