Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Pasquier Defresnes, laboureur de vignes, demeurant à Vitry, d'une part, et Jeanne Godin, veuve,...

Date : 21 mars 1594

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Titre :

Contrat de mariage entre Pasquier Defresnes, laboureur de vignes, demeurant à Vitry, d'une part, et Jeanne Godin, veuve, demeurant à Vitry, veuve de Jacques Lhuillier, vigneron, demeurant à Vitry, d'autre part.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris de 1570 à 1635 (4550 actes), relevés effectués sous la dir. de Roland Mousnier, v. 1960-1976 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2007 Date de création de la notice :

2022 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/XVIII/118

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean I CHARLES, janvier 1591 - novembre 1623 (étude XVIII)

Personnes :

Defresnes, Pasquier, Godin, Jeanne, Lhuillier, Jacques

Lieux :

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

agriculteur, viticulteur

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