Document d'archives : Ordonnances, dossiers d'assistance judiciaire, registres, enquêtes, dossier de procédure.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1985
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
3
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal