Cour d'appel de Dijon. Mobilisation, état de siège, guerre 1939-1945 : instructions, circulaires, correspondance, rapports (concernant notamment la situation du personnel judiciaire, les mesures d'exception, la dépense passive, la dissolution du Parti communiste).

3 U Sup 3/20

3 U Supplément 3 : Tribunal de 1ère Instance de Wassy.