Document d'archives : Fresquel et ruisseau de Tréboul.
Contenu :
« Addition à l'estat des debtes du diocèze de Saint-Papoul » (12 décembre 1744). - « Motifs qui ont engagé messieurs les commissaires [du dit diocèze de Saint-Papoul] à différer d'une année l'exécution de l'arrest du Conseil du 19 juin 1744 » (lettre de l'Intendant au Contrôleur général, 28 février 1746). - Lettre de Machault (20 avril 1746) au sujet du « consentement que Mrs les commissaires du Roy et des États ont donné, pour l'exécution d'une délibération du diocèse de Saint-Papoul, du 8° de janvier précédent, tendante à ce qu'il fust permis à ce diocèce d'emploier les 10 000 livres du don que le Roy luy lit en l'année 1745, ainsi que les sommes imposées la même année sur le diocèse en corps et sur les particuliers riverains des ruisseaux de Tréboul et de Fresquel, destinées pour le remboursement des créanciers de ce diocèse, au paiement tant de ce que le même diocèse doit de reste des ouvrages faits à ces ruisseaux, que pour subvenir à la dépense de ceux qui restent à faire pour perfectionner ces ouvrages et pour réparer les dégradations causées par les dernières inondations ». - « Projet d'arrest » [cf. l'« arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise la délibération prise par messieurs les commissaires ordinaires du diocèse de Saint-Papoul, au sujet de l'emploi des sommes destinées pour les ouvrages des ruisseaux de Fresqueil et Tréboul (du 23 mai 1747) », publié par Albisson, Loix municipales et économiques du Languedoc, tome V, pages 540 à 542].
Cote :
C 4229
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 6 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement