Document d'archives : Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.

Contenu :

Correspondance, notes, rapports, projets de convention, acte notarié, extraits de procès-verbaux de séances du conseil général, délibération.

Cote :

5Q63

Inventaire d'archives :

5Q : Séquestres des biens d'église

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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