Document d'archives : Centième denier et insinuations suivant le tarif (9 décembre 1770 –28 novembre 1771)
Contenu :
Les insinuations suivant le tarif sont mêlées au centième denier.
Cote :
2C429
Institutions :
Bureau de contrôle (Azay-le-Rideau, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Azay-le-Rideau, France)