Document d'archives : États des ventes judiciaires réalisées devant notaires et états nominatifs des ventes opérées par le ministère de notaires de...
Titre :
États des ventes judiciaires réalisées devant notaires et états nominatifs des ventes opérées par le ministère de notaires de l'arrondissement de Belley
Cote :
3 U 14-15