Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Terrains : aliénations (1863-1924), locations (1902-1910), échange (1907), acquisition (1925).
Octroi (1884-1916).
Droits de place et d'étalage (1884-1935).
Emprunt (1886-1897).
Cote :
2 O 1/1759
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Lieux :
Thèmes :
droit d'étalage, droit de place, emprunt, impôts locaux, octroi, terrain communal