Concorde - contrats avec les industriels 1 - généralités (23.234) à noter la copie du contrat concernant la marque (Concorde", les brevets et autres droits de propriété entre les sociétés BAC et Sud-Aviation, 7 décembre 1964 2 - Procédures contractuelles (23.231) (détermination des taux horaires, des rémunérations et de l'intéressement) 1965-1967 3 - Sous-contrats divers (23.232) correspondance et textes des contrats, 1964-1966

19760069/634

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service de la formation aéronautique et du contrôle technique ; Sous-direction des af...