Document d'archives : Procès contre la Ferme du sel, au sujet de l'impôt sur le sel dont les bailliages de Gap, Briançon et Embrun se prétendaient

Titre :

Procès contre la Ferme du sel, au sujet de l'impôt sur le sel dont les bailliages de Gap, Briançon et Embrun se prétendaient exempts.

Cote :

1 FF 139

Institutions :

Municipalité d'Embrun

Thèmes :

Justice

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens