Document d'archives : CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Réclamations et demandes de dégrèvements d'impôts : registres...
Titre :
CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Réclamations et demandes de dégrèvements d'impôts : registres des déclarations (4 registres), avertissements, 'Remise accordée pour l'année 1899 sur les cotes foncières de 25 francs et au-dessous' pour les propriétés non bâties (1898), (affiche 64 x 96 cm).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT19 1G/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CHALO-SAINT-MARS (service producteur)
CHALO-SAINT-MARS (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier