Document d'archives : Police générale. –Etrangers, enregistrement des dossiers de demande de carte d’identité : registre (1935-1955) ; enregistrement...
Titre :
Police générale. –Etrangers, enregistrement des dossiers de demande de carte d’identité : registre (1935-1955) ; enregistrement des visas de départ délivrés : registre (1935-1960) ; définition du montant de la taxe afférente à la délivrance et au renouvellement des cartes de séjours : communiqué (1954) ; certificat de coutume (1936) ; avis d’arrivée (1938-1939).
Cote :
417 Edepot 47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 7 pièces papier.