Document d'archives : Le régime général de Sécurité sociale supporte des charges qui incombent normalement à l'État (charges inclues) ou à d'autres...
Titre :
Le régime général de Sécurité sociale supporte des charges qui incombent normalement à l'État (charges inclues) ou à d'autres régimes (transferts). C'est une des clauses du prétendu déficit. Régime général... Charges indues + transferts : 24,6 milliards en 1976...
Contenu :
[quatre tubes à essais. Texte noir, jaune et rouge sur fond jaune et rouge].
Cote :
CFI/11/16
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conserver
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
29 x 40 cm
Information matérielles :
Pli dans le sens de la hauteur.