- Commission HABITATION Dossier de M. RENDU : Compte du logement 1.- 1966 - 1967 Schéma et tableaux Schéma d'enquête Note du Ministère de l'équipement : comptes de logement Investissement de la participation des employeurs à l'effort de construction 07.04.66. Quelques réflexions préliminaires sur l'établissement d'un compte économique du logement avril 67. Définition des principaux termes... en matière de construction s.d. Définition du produit "Logement neuf" 21.06.67. Problème de principe soulevé par l'élaboration d'un compte économique logement 2.- 1968 19.04.67. Quelques principes de classification des opérations relatives au produit logement 03.11.67. Compte de Logement : 2 projets 30.11.67. Observations sur le projet de compte logement 11.12.67. d° 05.03.68. Tableaux financiers de SESUF 09.07.68. Tableaux d'exploitation tirés de l'enquête sur le financement des logements neufs 23.09.68. Projet de compte financier du logement 3.- 1969. Rapport Production de logements Comptes financiers (SESOF) Action des administrations en faveur du logement 4.- Questions diverses 1967. Projet de création d'un groupement d'emprunt pour l'Industrie du Bâtiment et des Travaux Publics 5.- Notes d'Inspecteurs des Finances déc. 65 mars 66. Influence de la fiscalité immobilière sur les modalités de la commercialisation des immeubles (MM. GAYET et VEYRAC) janv. 66. Rapport entre revenus et loyers pour certains types de logements des agglomérations de Toulon, Rennes, Lyon, Mulhouse, Colmar (M. BLOCH-LAINE) Note de synthèse sur les revenus et charges (M. MONECLAY) Evolution du marché et financement des logements neufs (d°) 6.- Loyers des logements anciens juin 63 juin 64. Groupe de travail de Matignon

19930277/105

Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1962-1973)