Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Dépôt de pièce par Marie Auguste Michel, clerc de notaire, demeurant 25, rue Neuve-Saint-Augustin, contenant ratification par...

Date : 14 janvier 1836

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Titre :

Dépôt de pièce par Marie Auguste Michel, clerc de notaire, demeurant 25, rue Neuve-Saint-Augustin, contenant ratification par Jacques Joseph Goumy, propriétaire, et Marie Marguerite Emilie Savy, son épouse, demeurant au lieu du Verger à Bourganeuf (Creuse).

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2018 (P. Beraud)

Cote :

MC/ET/VII/740

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Goumy, Jacques Joseph, Michel, Marie Auguste, Savy, Marie Marguerite Emilie

Lieux :

Bourganeuf (Creuse), Neuve-Saint-Augustin (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, ratification

Activité :

clerc de notaire

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