Document d'archives : erres et propriétés : baux, ventes, échanges, partages, mesurages et arpentages, titres de rentes, transports de rentes,...
Titre :
erres et propriétés : baux, ventes, échanges, partages, mesurages et arpentages, titres de rentes, transports de rentes, sentences, affiche d'adjudication, copie de constitutions de rente par les officiers municipaux en 1786, correspondance, notes, jugement. Seigneurie de Donnemarie : déclarations à terrier devant François Charpillon, notaire à Donnemarie (1780).
Cote :
316J251