Document d'archives : Procès-verbal de dénonciation, 1786 et procès-verbaux de visite des bois (total des arbres martelés : 659 en 1786, et 913 en

Titre :

Procès-verbal de dénonciation, 1786 et procès-verbaux de visite des bois (total des arbres martelés : 659 en 1786, et 913 en 1787).

Contenu :

Procès-verbal de dénonciation, dressé par Augustin Pic, ingénieur-constructeur de la marine, chargé de la recherche des bois pour le service du Roi dans l'Aunis, Saintonge, Poitou et autres provinces, contre le nommé Guigné, entrepreneur de travaux aux Sables d'Olonne, et acquéreur de partie de bois situés paroisse de Saint-Vincent-sur-Graon, et appartenant au sieur Boisson, dont 64 pièces sont portées au procès-verbal de martelage du 3 octobre 1785 ; lequel dit sieur Guigné " a changé la destination de la plus grande et plus belle partie de ses bois, dont il a disposé à son gré et suivant ses volontés, en privant le service du Roy de la ressource dont ils étaient pour sa marine, pour raison de quoi, nous, ingénieur constructeur sous signé, avons déposé au greffe de la maîtrise de Fontenay-le-Comte la présente dénonciation, pour en être fait telle suite qu'il appartiendra. Fait à Rochefort le 18 mai 1786 ".

- Procès-verbaux de visite des bois :
paroisse de Mareuil-sur-Lay, appartenant à monsieur de Pissais (11 avril 1786) ;
paroisses du Champ-Saint-Père et de Saint-Vincent-sur-Graon, appartenant à madame de la Menollière (23 octobre 1786) ;
paroisse de Boulogne, appartenant à monsieur de Montsorbier (28 mars 1787) ;
paroisse des Landes-Genusson, appartenant à monsieur le chevalier de la Brunière (6 novembre 1787).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.022

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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