Document d'archives : 1810 (15 janvier)-1828 (16 décembre)

Contenu :

Double du répertoire précédent coté 4 U 37/ 7 pour les années 1810-1828.
En plus, à la suite : feuille d’audience civile et pénale (1823-1828)

Cote :

4 U 37 8

Inventaire d'archives :

Justice de paix du canton de Verfeil

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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