Généralités. - Calcul des cotisations : bordereaux des versements de cotisation à la sécurité sociale, correspondance, circulaire (1961). Enquête sur les agents temporaires dans les entreprises électriques et gazières non nationalisées : rapport, état numérique par entreprise (1960-1967). Classement des postes de direction : décision, correspondance (1956). Affectation spéciale du personnel DDE (non nationalisé) : liste, bulletin d'affectation, correspondance (1954-1958). Gardes particuliers des entreprises : agréments (arrêtés préfectoraux, 1948). Statut national du personnel des industries électriques et gazières : décret (1946).

2708 W 8

2708 W - Versement de la Direction départementale des territoires, service du secrétariat général (1912-1981)