Document d'archives : Syndicat des eaux de Cour-l'Évêque.
Contenu :
Présentation du contenu
1ère tranche 228 000 F, programme 1960 du Ministère de l'agriculture, subvention de 45%, déclaration d'utilité publique.
2e et 3e tranches 400 000 F et 430 000F ; programme triennal 1961-1963, déclaration d'utilité publique.
Cote :
794 W 24529
Inventaire d'archives :
Thèmes :
action économique, administration, administration générale, agriculture, construction scolaire, distribution électrique, eau potable, entreprise, environnement, installation sportive, loisir, organisation scolaire, réseau de distribution, sport, temps libre et sociabilité, traitement des eaux usées, urbanisme, économie, économie rural, éducation, équipement, établissement d'enseignement, établissement de crédit