Document d'archives : Sommation par Louis Acarie, secrétaire de Philippe Chabot, amiral de France, et son procureur, à François Pain, receveur...
Titre :
Sommation par Louis Acarie, secrétaire de Philippe Chabot, amiral de France, et son procureur, à François Pain, receveur ordinaire du Poitou, d'avoir à rendre compte des recettes des foires de Niort et Fontenay-le-Comte cédées par le roi à l'amiral Chabot.
Contenu :
Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/149
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)
Personnes :
Acarie, Louis, Chabot de Brion, Philippe (1480-1543), Pain, François