Jugement en dernier ressort sur faits concernant les ponts et chaussées par le tribunal de Briey, contre Lallemand Nicolas, cultivateur à Essaye, Lallemand François, tailleur d’habits à Richecourt, et contre Tixerant Claude-Nicolas, ex-piqueur sur les chaussées de Marcheville à Toul ; les deux premiers pour s’être ingérés les fonctions de sous-piqueurs sur ladite chaussée, et, en cette qualité, avoir déchargé plusieurs communes d’une partie des travaux qu’elles avaient à y faire, moyennant une somme qui leur était payée et dont ils donnaient reçu sans signature et pour ce : le premier, condamné à 3 années de bannissement et 100 francs d’amende ; le deuxième, à 25 francs d’amende et 3 mois d’emprisonnement. Quant au troisième, il a été mis hors de cause sans dépens et a obtenu le droit de fixer le chiffre des dommages-intérêts qui lui sont accordés.

Edpt 80 FF1

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