Document d'archives : ARPAJON, bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics. - Vol. 461, 14 mars 1923 - 9 juin 1923.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q2/309
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1923
Langues :
Français
Description physique :
Papier