Statut de la sûreté nationale Statut général des fonctionnaires de la sûreté nationale 23.10.1951. Note de la Direction du personnel et du matériel de la police au directeur des services financiers et du contentieux relative à l'élaboration des statuts des personnels de la sûreté nationale 26.09.1951. Note au Ministre de l'Intérieur portant sur la révision du classement indiciaire des fonctionnaires de l'Etat (cas particulier des fonctionnaires de police) 20.02.1951. Dispositions transitoires relatives à la formation du nouveau corps des inspecteurs de la sûreté nationale 28.05.1951. Projet de réforme de structure et de révision d'indice présenté par la Fédération syndicale des personnels de la Préfecture de Police 01.06.1951. Dispositions transitoires relatives à la formation du nouveau corps des commissaires de police 30.05.1951. Projet de création d'un cadre sédentaire et d'un cadre du personnel administratif et technique de la sûreté nationale soumis par le syndicat national du personnel administratif et technique de la police française 01.12.1945-10.02.1946. Note relative aux demandes de révisions indiciaires des traitements des personnels des services actifs de la Préfecture de Police 14.06.1951. Note du Ministre de l'Intérieur au Secrétaire d'état à la fonction publique sur la révision du classement hiérarchique des grades et emplois de la sûreté nationale et de la Préfecture de Police 26.02.1951. Propositions de la Préfecture de Police au sujet de la réforme envisagée par la sûreté nationale 28.05.1951. (comptes-rendus de CTP, décrets, arrêtés)

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affai...