Document d'archives : Nouvelle Chaîne Pénale. - Evaluation des charges de travail induites par l'implantation au Tribunal de Grande Instance de...
Titre :
Nouvelle Chaîne Pénale. - Evaluation des charges de travail induites par l'implantation au Tribunal de Grande Instance de Pontoise : rapport n° 21/93 et annexes (15 décembre 1993).