Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . 1979-1986. Télévisions câblées et Télévisions locales privées

Date : 1979 - 1986

Voir le contexte de la notice

Contenu :

- Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble (Mission TV câble) : notes, correspondance. Septembre 1983-Février 1986.

- Projets de loi, de décrets et d'arrêtés relatifs à la radiodiffusion et à la télévision. Décembre 1981-Décembre 1985.

- Etude de TDF relative à l'installation d'émetteurs privés de télévision. Juin 1982-Mars 1983.

- Présentation des projets de création de Télévisions locales privées. 1979-1985.

- Projet de mise en place d'un réseau de Télédistribution par câble. Septembre 1982-Juin 1985.

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophon...

Institutions :

télédiffusion de france

Thèmes :

fonctionnement de l'administration, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réseau câblé

Type de document :

chrono, procès-verbal de séance

Fonctions :

autorisation d'exploitation

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