Document d'archives : Modifications au Code pénal et au Code d'instruction criminelle : projets de loi. Lois spéciales (notamment : régime de la presse...
Titre :
Modifications au Code pénal et au Code d'instruction criminelle : projets de loi. Lois spéciales (notamment : régime de la presse et des réunions).
Cote :
16 J 1/358
Inventaire d'archives :
Société des antiquaires de l'Ouest : collection de documents originaux