Document d'archives : Avantages accordés à la presse
Contenu :
Correspondances concernant les demandes d'attribution de papier (17 mars 1945 - 20 janvier
1949), notes et correspondances relatives au régime spécial des papiers de presse : demandes
d'exonération de taxes fiscales (21 juin 1949 - 10 novembre 1971), correspondances
concernant l'exonération de TVA consentie aux suppléments de l'hebdomadaire "Rouge" (12 -16
février 1972), note relative aux avantages accordés aux journaux et écrits périodiques (16
février 1972), correspondance concernant l'aide financière accordée à certains quotidiens
(26 mars 1975), décret n° 76-226 du 8 mars 1976 instituant une aide exceptionnelle à
certains quotidiens d'information (10 mars 1976), rapport d'information de la Commission des
affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale sur le régime fiscal
de la presse (novembre 1976).
Cote :
19940560/2
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accords d'Evian (1962), condition féminine, conflit du travail, forces de l'ordre, guerre d'Algérie (1954-1962), liberté de la presse, libertés publiques, manifestation, mouvement politique, ordre public, presse, sécurité, terrorisme, télécommunication, vie privée, vie sociale