Document d'archives : Avantages accordés à la presse

Contenu :

Correspondances concernant les demandes d'attribution de papier (17 mars 1945 - 20 janvier 1949), notes et correspondances relatives au régime spécial des papiers de presse : demandes d'exonération de taxes fiscales (21 juin 1949 - 10 novembre 1971), correspondances concernant l'exonération de TVA consentie aux suppléments de l'hebdomadaire "Rouge" (12 -16 février 1972), note relative aux avantages accordés aux journaux et écrits périodiques (16 février 1972), correspondance concernant l'aide financière accordée à certains quotidiens (26 mars 1975), décret n° 76-226 du 8 mars 1976 instituant une aide exceptionnelle à certains quotidiens d'information (10 mars 1976), rapport d'information de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale sur le régime fiscal de la presse (novembre 1976).

Cote :

19940560/2

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