Document d'archives : Section des Finances. Projet de décret (77-178) relatif aux dispositions statuaires applicables aux corps des officiers...
Titre :
Section des Finances. Projet de décret (77-178) relatif aux dispositions statuaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l'armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de santé des armées. Date de saisine : 08/12/1976 Rapporteur : Gibert Date de séance : 21/12/1976
Cote :
Affaire n° 318800
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).