Document d'archives : CAP (ordre du jour, procès verbaux) compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'administration centrale du...

Titre :

CAP (ordre du jour, procès verbaux) compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère de la Justice. 1965 : séance du 3 juin, 29 juin 1966 : séance du 19 janvier 1967 : séance du 31 janvier, 20 décembre 1968 : séance du 12 février 1969 : séance du 14 mai, 7 novembre 1970 : séance du 21 janvier, 13 mars, 4 juin, 7 juillet 1971 : séance du 7 juillet 1972 : séance du 29 juin, 13 octobre, 7 décembre 1973 : séance du 9 janvier, 15 février, 6 juillet, 18 juillet, 16 novembre 1974 : séance du 26 février 1975 : séance du 18 mars, 11 juillet 1976 : séance du 8 janvier, 19 mars, 8 octobre, 20 octobre, 14 décembre 1981 : séance du 30 avril, 30 juin, 10 décembre 1982 : séance du 31 mars 1983 : séance du 21 janvier, 11 mai 1984 : séance du 24 janvier, 20 juin 1986 : séance du 15 janvier (PV manquant), 13 mai, 20 juin, 9 septembre 1989 : séance du 17 mars (PV manquant) 1990 : séance du 9 mai, 28 juin, 27 septembre 1991 : séance du 11 février (PV manquant), 8 mars 1992 : séance du 15 septembre

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