Document d'archives : Vente, estimation, séquestre, partage, créance : correspondance, soumissions, procès-verbaux, cahiers des charges, extrait de...
Titre :
Vente, estimation, séquestre, partage, créance : correspondance, soumissions, procès-verbaux, cahiers des charges, extrait de délibération du conseil municipal, pétition, instruction.
Cote :
3 N 6