Document d'archives : Registre pour servir aux emprisonnement, élargissement et décharges des prisonniers accusés de crimes ou détenus en conséquence...
Titre :
Registre pour servir aux emprisonnement, élargissement et décharges des prisonniers accusés de crimes ou détenus en conséquence de décret, d'ordonnances, jugements, condamnations et sentences rendues en matière criminelle (1781-1790).
Cote :
1 B 1128