Document d'archives : "Règlement contre les assesseurs [aux jugements des causes pendantes], par la rémission de leurs voeux" (11 décembre 1654)
Contenu :
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Sur le délai d'un mois maximum à observer pour remettre les voeux dans les jugements.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 177-179
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse