Document d'archives : 4 novembre 1816-31 décembre 1824
Cote :
2 U 2/158
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)
2 U 2/158
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)