- Locaux scolaires . Utilisation des locaux des établissements techniques privés sous contrat d'association pour le déroulement des épreuves du : - Bac de technicien 1985 - Bac - Brevet des collèges. . Utilisation des locaux scolaires : - Etat actuel de la réglementation - Utilisation des locaux scolaires en 1979-1980 - Perspectives pour 1980-1981. . Projet de réponse concernant l'application de la circulaire du 7.3.1978 sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes et horaires scolaires. . Utilisation des locaux et équipements publics pour les besoins de la formation continue. . Utilisation des locaux administratifs pour des motifs autres que les activités de service. . Distribution des documents des associations locales de parents d'élèves et des documents relatifs à l'assurance scolaire (circulaire du 27 juillet 1972) Notes, circulaire : 1978-1981. - Commissions . Loi de décentralisation du 22 juillet 1983 concernant le transfert des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales de l'enseignement. . Lettre au Ministre des Universités en vue de la mise au point d'une commission conjointe de l'inspection générale des bibliothèques et de l'inspection générale de l'administration, émanant de la bibliothèque de l'INRP. . Le devenir des différentes commissions 1984 : notes, décrets, arrêtés, extrait du JO, correspondance, avant projet de loi - Transferts aux nouveaux conseils départementaux et conseils académiques de l'Education Nationale des attributions exercées par les organismes au niveau des départements et de l'académie - Description : lois, réglements, compositions des différentes commissions, modifications apportées à ces différentes commissions - Création ou maintien de certaines commissions - Commissions devant faire l'objet d'une fusion.

19890418/15

Éducation nationale ; Direction des affaires générales ; Directeur et services rattachés (1960-1990)