Document d'archives : L’abbaye de Sainte-Geneviève de Paris contre le procureur du Roi au bailliage de Senlis.

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Notice : 7864.
Cassation d’une sentence du bailli de Senlis ; on restituera aux gens des religieux Perrot le Gay, leur serf, incarcéré par le prévôt royal de La Ferté-Milon sous le soupçon d’homicide perpétré sur la personne de Guy Raart

Cote :

X/1a/11

Archives nationales

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