Délimitation maritime : décision du 10 juin 1992, décret n°90-276 du 23 mars 1990, documents cartographiques, comptes-rendus de réunion, mémoire présenté par le gouvernement de la République française, notes, correspondance.

20150384/35

Ministères chargés de l'Industrie et de l'Environnement. Archives du bureau de l'exploration et de la production des hydrocarbures (1900-201...