Document d'archives : n° 0263 : Diffamations
Cote :
3 W 650
Inventaire d'archives :
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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3 W 650
3 W - Cour d'appel. - Procédure correctionnelle. (1940 - 1950)