Saint-Illiers-le-Bois. Sentence du bailli de Breval, déclarant bonne et valable la saisie faite à la requête de Nicolas de Guerville, curé de Saint-Illiers-le-Bois, sur les récolles de Jean Benaut, fermier des dîmes de cette paroisse ; apposition de scellés après le décès de maître François-Baptiste Fouré, prêtre, curé de Saint-Illiers-le-Bois ; lettres de Teissier, procureur fiscal de Breval ; bail à cens d'une pièce de terre, à Saint-Illiers-le-Bois, fait par Louis de Brezé à Mathelin Gallerand ; procédures faites à la requête du seigneur de Breval : contre Jean Levy, marchand, pour la propriété d'un' demi-arpent de terre, sis-à Saint-IIliers-Ie-Bois ; contre Henri de Tilly, seigneur de Saint-Illiers-le-Bois, au sujet de quelques droits de censives ; procès-verbaux de contravention dans les bois de Saint-Illiers, dressés par César Lemerle, garde chasse du marquisat de Breval ; ordonnance du bailli de Breval, défendant aux syndics des communautés des paroisses du marquisat de convoquer aucune assemblée dans les églises et chapelles dépendant de sa juridiction, sous peine de 50 livres d'amende ; lettres de M. de Bernage : concernant l'acquisition des biens provenant du sieur Leblanc ; concernant le bornage du champtier de la Louveterie ; assignations données à la requête du seigneur de Breval : à Guillaume Le Herault ; à Martin Gouel ; à Charles Noinville, etc., pour les contraindre à quitter et délaisser la possession de certaines pièces de terre, etc.

E 2405

Papiers de famille