Document d'archives : Registre pour les charges de pièces, des procédures tant civiles que criminelles, soit à la police, soit à la mairie.<lb/>NON VU...
Titre :
Registre pour les charges de pièces, des procédures tant civiles que criminelles, soit à la police, soit à la mairie.<lb/>NON VU EN 1972.<lb/>1 registre.
Cote :
279 Edepot 566
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable