Document d'archives : Loyers : jugements et dossiers (rapports d'expertise, procès-verbaux de nomination d'experts, de non-conciliation, télégrammes,

Titre :

Loyers : jugements et dossiers (rapports d'expertise, procès-verbaux de nomination d'experts, de non-conciliation, télégrammes, correspondance).

Cote :

3 U 5 366 à 368

Inventaire d'archives :

Tribunaux de première instance

Archives départementales des Vosges

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