Document d'archives : Livre de mutations de Prantigny (1818). Correspondance relative à l'abornement des cantons de Montureux et Prantigny (1873) ;...
Titre :
Livre de mutations de Prantigny (1818). Correspondance relative à l'abornement des cantons de Montureux et Prantigny (1873) ; circulaire concernant les remises d'impôts (vers 1880) ; lettres de réclamations, de dégrèvements ou de saisies (1844-1895). Procès-verbal d'adjudication de la perception des contributions directes (an VII). Fixation des frais de porteurs de contraintes (an XI). Répartition des contribuables à l'emprunt forcé (an IV-an VII). Etat des sommes dues par la commune de Montureux au receveur des domaines (1817). Bureau des domaines et de l'enregistrement (1819-1863). Pose de boîtes aux lettes (1876). Arrêté du préfet relatif aux poids et mesures (1847).
Cote :
371 Edepot 25
Inventaire d'archives :
371Edepot - Archives communales déposées de Montureux-et-Prantigny