Document d'archives : Globalisation des crédits Réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (loi organique n° 2001-692 du...
Titre :
Globalisation des crédits Réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances), globalisation des crédits des préfectures. - Réunions préparatoires, suivi de la discussion au Parlement : textes de propositions de loi, notes, rapports de présentation, d'analyse et de synthèse, éléments de langage pour le ministre. 2000-2001 er Expérimentation de la globalisation des crédits de fonctionnement et de rémunération en préfecture : rapports particuliers et d'étape de l'inspection générale de l'administration, suivi de gestion et bilan effectués par le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures pour les 14 préfectures concernées. 2001
Cote :
20050070/23
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection