Document d'archives : 5 rue St Louis, Code fiche n°663, arrêté d'abrogation le 16 octobre 1975.
Cote :
3073W/84
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1975
Description physique :
Information matérielles :
papier